J.O. 229 du 1 octobre 2005
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Décret du 30 septembre 2005 abrogeant des décrets de délégation de signature
NOR : INTK0500285D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
Les décrets du 10 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) sont abrogés.Article 2
Le décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale) est abrogé.Article 3
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.Article 4
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication) est abrogé.Article 5
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.Article 6
Le décret du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles) est abrogé.Article 7
Le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) est abrogé.Article 8
Le décret du 2 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) est abrogé.Article 9
Le décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) est abrogé.Article 10
Les décrets du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale) sont abrogés.Article 11
Le décret du 8 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) est abrogé.Article 12
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy